Pour encourager l’achat de voiture écologique et contribuer à la protection de l’environnement, diverses solutions fiscales sont élaborées. Parmi elles, figure l’application du malus écologique dont le montant est déterminé selon divers critères. Que représente le malus écologique ?
D'où vient le malus écologique ?
Le malus écologique est une écotaxe ou une taxe écologique qui doit être honorée lors de l’immatriculation d’un véhicule polluant. Il provient du dispositif fiscal bonus — malus écologique, mis en place depuis 2008 dans le but de minorer les émissions de gaz à effet de serre tels que le dioxyde de carbone et de favoriser l’achat de voiture écologique. Ledit dispositif repose sur deux principaux leviers. Quels sont-ils ?
Principes de base du dispositif bonus-malus écologique
Le dispositif bonus-malus écologique pour favoriser l’achat de véhicules non polluants se base sur deux principaux leviers. Le premier levier préconise l’octroi systématique d’un bonus écologique lors de l’immatriculation des véhicules les moins polluants tels que les véhicules électriques et les hybrides. A contrario, le second levier du dispositif bonus-malus écologique prévoit l’application systématique d’un malus écologique lors de l’immatriculation des véhicules polluants. Le dispositif bonus-malus, par ces deux leviers qui consistent en l’application de bonus ou de malus, incite donc à l’achat de véhicules non polluants.
Comment fonctionne le malus écologique ?
Le malus écologique fonctionne suivant des règles simples définies en amont lors de la mise en place du dispositif bonus-malus écologique. En fait, pour définir le malus écologique dû lors de l’immatriculation d’une auto, un barème basé sur le taux de dioxyde de carbone est utilisé. C’est d’ailleurs pourquoi le malus écologique est désigné par abus de langage par les expressions taxe dioxyde de carbone ou taxe CO2.
Barème d’attribution du malus écologique lors de l’immatriculation d’une voiture
Découvrez ci-dessous, le montant de la taxe de pollution dû lors de l’immatriculation d’une voiture en fonction du taux de CO2 émit par celle-ci. Pour une voiture émettant un taux de CO2 en g/km :
- < 133, montant du malus = 0 euro ;
- 133, montant du malus = 50 euros ;
- 134, montant du malus = 75 euros ;
- 135, montant du malus = 100 euros ;
- 136, montant du malus = 125 euros ;
- 137, montant du malus = 150 euros ;
- 138, montant du malus = 170 euros ;
- 139, montant du malus = 190 euros ;
- 140, montant du malus = 210 euros ;
- 141, montant du malus = 230 euros ;
- 142, montant du malus = 240 euros ;
- 143, montant du malus = 260 euros ;
- 144, montant du malus = 280 euros ;
- 145, montant du malus = 310 euros ;
- 146, montant du malus = 330 euros ;
- 147, montant du malus = 360 euros ;
- 148, montant du malus = 400 euros ;
- 149, montant du malus = 450 euros ;
- 150, montant du malus = 540 euros ;
- 149, montant du malus = 450 euros ;
- 150, montant du malus = 540 euros ;
- 151, montant = 650 euros ;
- 152, montant = 740 euros ;
- 153, montant = 818 euros ;
- 154, montant = 898 euros ;
- 155, montant = 983 euros ;
- Etc.
Plus l’émission de CO2 par une automobile sera importante, plus le montant du malus sera élevé. Dès qu’elle atteindra le seuil de 218 kg/m, le montant du malus est estimé à 30 000 euros. Pour avoir de plus amples informations sur le barème d’attribution des malus et les montants correspondants aux taux d’émission de CO2 non mentionnés, n’hésitez pas à visiter le site internet du service de fiscalité. Le barème en entier y est publié ainsi que les mises à jour effectuées récemment. Hormis ce site, le barème est également renseigné sur de nombreux autres canaux électroniques. Pour y accéder, il suffit de renseigner dans un navigateur de recherche, la requête : « barème du malus écologique ».
Qui est concerné par le malus écologique ?
Le malus ou la taxe écologique CO2 concerne les propriétaires de véhicules spécifiques. En fait, le malus est appliqué uniquement lors de l’immatriculation des véhicules de tourisme (véhicule M1, véhicule N1, véhicule pick-up) ayant un taux d’émission de CO2 supérieur à 117 g/km. Par conséquent, il n’intervient pas lors de l’immatriculation des véhicules non touristiques comme le véhicule utilitaire, le véhicule électrique, le véhicule hybride et le véhicule à hydrogène.
Comment éviter un malus écologique ?
La meilleure manière d’éviter un malus écologique est de préférer l’achat d’une voiture non polluante. En effet, en optant pour l’achat d’une voiture polluante, au lieu de bénéficier d’un malus, vous bénéficierez d’une prime d’encouragement. Idéalement, il faudrait donc opter pour des voitures non polluantes. Néanmoins, si pour une quelconque raison l’achat d’une voiture non polluante ne vous avantage pas, opter pour l’achat d’une automobile qui est le moins polluant possible. Ceci parce que, plus une automobile émettra de CO2, plus la taxe CO2 et d’autres taxes de pollutions comme la taxe diésel seront élevées.
Le malus écologique est une taxe due lors de l’acquisition de la carte grise d’une automobile polluante. Il est fixé selon de nombreux critères et augmente avec le taux de quantité de CO2 émis par une automobile. Pour l’éviter, optez pour les automobiles non polluantes.