Vous projetez de vendre votre voiture ou votre maison ? Il est temps de résilier votre contrat d'assurance.
Comme lors du choix de l'assurance, il y a toute une panoplie de démarches qui doivent être enclenchées pour la résiliation du contrat auprès de votre assureur, tout en respectant les différentes lois en place. Ceci commence par une lettre de résiliation d'assurance.
Ne vous en faites pas, on vous dit tout.
Quelles sont les raisons pour résilier un contrat d'assurance ?
La vente d'un bien, qu'il soit une auto ou une habitation, est l'une des raisons principales pour la résiliation d'un contrat auprès de votre assureur. Dans l'éventualité où vous oubliez de résilier le contrat de votre assurance auto après la vente, votre assureur le fait automatiquement après 6 mois.
Un changement de situation de l'assuré, tel que le changement de domicile, de situation matrimoniale, un changement de profession, voir si vous prenez votre retraite ou cesser toute activité professionnelle sont autant de raisons pour justifier la résiliation de votre contrat d'assurance. Hors de ces raisons, il vous faudra attendre une année après la signature de votre premier contrat, selon la loi Hamon. Puis, au moins 2 mois avant l'échéance du contrat, pour montrer l'expression de votre résiliation de votre contrat.
Une autre raison de résilier un contrat d'assurance auto ou habitation est une modification des conditions de votre contrat, telle qu'une augmentation du tarif. Votre compagnie d'assurances peut décider d'une hausse de tarif après un sinistre, ce qui augmente un risque que votre contrat devrait couvrir. Par exemple, si le nouvel air de stationnement de votre voiture augmente le risque de vous faire voler ou être victime d'un bris de glace.
S'il s'avère que votre assureur décide de résilier un de vos contrats pour une quelconque raison et que vos autres contrats vous le permettent, vous pouvez demander la résiliation de vos autres contrats d'assurance.
Si vous emménagiez dans une maison déjà assurée par l'ancien propriétaire, vous pouvez opter de changer d'assureur au lieu de faire le transfert directement sur le contrat d'assurance habitation.
Quand envoyer une lettre de résiliation d'assurance ?
Il est conseillé d'envoyer la lettre de résiliation de votre assurance au moins 60 jours avant la date de l'échéance du contrat, si vous souhaitez changer de contrat d'assurance ou d'assureur pour une raison quelconque. Le même procédé est utilisé pour résilier votre mutuelle d'habitation.
En cas de vente de votre voiture, vous devez envoyer un préavis de résiliation d'assurance. Le préavis de résiliation est de 10 jours suivant la vente d'une auto. Ainsi, la lettre de résiliation doit être envoyée durant ce délai.
Afin de résilier l'assurance auto, vous devez envoyer une lettre de résiliation d'assurance en recommandé dès la vente. Votre contrat d'assurance sera annulé 10 jours après l'envoi de la demande d'annulation.
Votre véhicule est ainsi assuré jusqu'au jour de la signature du contrat de vente. Dans le cadre de l'achat d'un nouveau véhicule, le véhicule reste sous la responsabilité de la compagnie d'assurances, et ce, jusqu'au moment où elle entre dans votre garage. Ceci est une étape proposée par la loi pour assurer une meilleure protection des signataires de contrat d'assurance auto.
Dans le cadre de la résiliation d'un contrat auprès de votre compagnie d'assurances après qu'il a résilié un de vos contrats, il est conseillé d'envoyer votre lettre de résiliation par courrier dans un délai d'un mois. Le contrat prend fin dans le même délai, après réception du courrier.
Que doit contenir votre lettre de résiliation d'assurance ?
La lettre de résiliation d'assurance doit inclure plusieurs points clés qui aideront l'assureur à adresser la situation et procéder aux démarches. La lettre de résiliation doit se faire par courrier recommandé, votre compagnie d'assurances peut choisir de vous envoyer un accusé de réception, mais cela n'est pas obligatoire par la loi.
Voici les éléments important de votre lettre de résiliation de votre assurance auto ou habitation :
- Vos coordonnées (nom et adresse)
- Le numéro de votre contrat d'assurance
- La date de souscription et la date d'échéance
- La raison de votre résiliation
Assurance auto
- La date à laquelle le véhicule a été vendu
- Le modèle du véhicule vendu
- Numéro de l'article du Code des Assureurs qui est utilisé pour résilier votre contrat
Assurance habitation :
- La date de signature du contrat de vente du bien
- Adresse de la maison
Après l'expression de votre volonté de résilier votre contrat, vous pouvez demander à la compagnie de vous faire parvenir la confirmation de votre assurance et la date à laquelle la résiliation prendra effet. Vous pouvez aussi demander une facture de clôture et le remboursement du paiement supplémentaire effectué.
Vous pouvez trouver un modèle de lettre de résiliation en ligne à télécharger.