Pour résilier une assurance auto, il y a des démarches précises à faire, et aussi un délai à respecter de par votre assureur d'après la loi. Pour ça, vous devez certainement avoir vos raisons, pour lesquelles vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance auto. Rassurez-vous, vous êtes en droit de résilier une assurance automobile. Vous n'êtes peut-être plus satisfait de votre assurance auto ou vous mettez sûrement votre véhicule en vente et il existe beaucoup bien d'autres raisons plus particulières à vouloir résilier un contrat d'assurance. Voici deux manières de résilier votre contrat d'assurance auprès de votre assureur.
- Pour une résiliation assurance voiture ou pour tous autres véhicules, officiellement, tout ceci se fait par un courrier recommandé avec accusé de réception même avant la fin de votre date d'échéance, que vous allez envoyer à votre assureur. Dans ce courrier, vous devez mentionner la raison de votre résiliation, les détails de votre véhicule et vous devez joindre votre certificat de police d'assurance ainsi qu'une copie de votre carte d'identité et de tous les conducteurs déclarés à l'utilisation du véhicule.
- La deuxième façon, c'est qu'en règle générale, les compagnies d'assurances régénèrent automatiquement toutes les renouvellements de contrat 1 mois avant leurs dates d'échéances. Suite à ça vous recevez une lettre ou un courriel de rappel de votre assureur mentionnant le prix ainsi que toutes les conditions, par rapport à ça vous pouvez éventuellement décider de choisir de renouveler votre assurance avec votre agence actuelle en acceptant la lettre signée et renvoyée à votre assureur ou en renvoyant la lettre signée mais en informant certainement que vous voulez résilier.
Il se peut aussi qu'en cas de vente de véhicule, que votre assureur vous demande d'être assurés sous les mêmes conditions de l'ancien contrat d'assurance pour votre nouveau véhicule mais avec certainement une grande possibilité de changement de prix dépendant de votre véhicule.
L'envie de changer d'assurance ?
Si vous souhaitez changer d'assurance auto tout simplement, les démarches sont tout autres. Là, il vous faut aller en personne dans votre agence et demander une lettre d'ancienneté chez votre assurance. Car votre nouvelle agence d'assurances voudrait en être informée de la situation actuelle du véhicule, c'est primordial. Cette lettre mentionne la situation de votre véhicule et le nombre d'accidents s'il y en a eu. Sur place, vous pouvez aussi rédiger votre lettre de résiliation, elle sera aussi considérée par votre assureur.
Comment résilier un contrat d'assurance auto sans motif ?
Pour résilier un contrat d'assurance auto sans motif, il vous faut impérativement respecter les délais de préavis qui sont de 30 jours après réception de votre courrier de résiliation. Une fois votre 1re année passée, vous pouvez le faire à tout moment auprès de votre assureur sans avoir à justifier votre choix. Cette loi a été établie par la loi Hamon depuis le 1er janvier 2015 pour tout citoyen français. Par conséquent, si vous êtes dans votre première année de contrat d'assurance, vous ne pouvez pas mettre fin à votre contrat sans motif, quelle que soit la situation. Par rapport à votre désir de résilier malgré tout, vous avez 3 mois suite à l'événement pour informer votre motif légitime de résilier. Passé ce délai, la raison invoquée ne sera plus considérée par votre assureur et vous devez attendre la date d'échéance.
Quand la résiliation a lieu après la première année de votre contrat d'assurance, votre assureur doit vous rembourser la partie de la prime des mois restants allant jusqu'à votre date d'échéance.
Quel document pour résilier une assurance auto ?
Si la résiliation du contrat assurance auto concerne que vous, pour différentes raisons, ce que vous devez avoir comme documents.
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Une lettre de résiliation avec accusé de réception
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Votre certificat de police d'assurance
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Votre pièce d'identité et tous autres conducteurs impliqués
Si la résiliation du contrat assurance auto vous concerne vous et un acheteur en cas de vente du véhicule, ce que vous devez avoir comme documents.
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Le certificat de vente qu'on appelle aussi le formulaire (cerfa 15776*02), ce document est un formulaire administratif qui permet de formaliser par écrit la cession du véhicule, et sert aussi de justificatif auprès de l'administration pour prouver la vente ou l'achat. Il vous faut l'imprimer, le remplir et le signer en double exemplaire dont disposera chacun un formulaire entre le vendeur et l'acheteur.
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Une lettre de résiliation avec accusé de réception
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Votre certificat de police d'assurance
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Votre pièce d'identité et tous autres conducteurs impliqués ainsi que le nouvel acheteur
De ce fait, une fois que les documents sont fournis de votre côté vous n'avez plus grande chose à faire, votre assureur vous donnera le choix de choisir entre soit être remboursé de la partie restante de votre contrat d'assurance et obtenir votre prime. Soit transférer la prime de votre contrat d'assurance sur votre nouveau véhicule et bénéficier des mêmes avantages ou alors transférer la prime d'assurance auto au nouvel acheteur pour son nouveau contrat d'assurance auto.