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La loi Sapin a-t-elle un impact sur les assurances-vie luxembourgeoises ?

La loi Sapin a-t-elle un impact sur les assurances-vie luxembourgeoises ?

L’assurance-vie luxembourgeoise accueille chaque jour de nouveaux investisseurs et cela n’est visiblement pas près de s’arrêter. Aux investisseurs non passifs, elle est l’une des meilleures possibilités de rentabiliser leurs patrimoines. L’aura positive qui entoure ce contrat d’assurance est-elle si sûre que cela ? Que se passera-t-il en cas de secousses économiques ?

Assurance-vie luxembourgeoise : de quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un contrat d’assurance souscrit auprès d’un établissement d’assurance basé au Luxembourg. Par ailleurs, si la maison d’assurance est une filiale au Grand-duché d’un assureur français, il s’agit toujours d’une assurance-vie luxembourgeoise.

Ce contrat d’assurance est réglementé par la législation en la matière au Luxembourg. Si vous êtes résident français et souscrivez à un contrat classique d’assurance-vie luxembourgeois, votre régime fiscal est celui de la France.

Assurance-vie : que dit la loi Sapin 2 ?

Dans le but de limiter les risques de crises sur le marché financier, la loi Sapin a prévu une mesures essentielle relative à l’épargne des résidents français.

  • Désormais, l'Etat a la possibilité de geler les retraits dans les contrats ;

Cette loi a fait naître des inquiétudes dans les esprits de plusieurs épargnants français. Dès lors, ils ont préféré souscrire aux contrats d’assurance-vie au Luxembourg. Dans le Grand-duché, les contrats apportent plus de garanties.

Les avantages d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeoise

Ce contrat offre plusieurs avantages.

Pas de blocage des retraits

La loi Sapin n’est applicable qu’aux établissements français. Dès lors, si vous souscrivez à un contrat d’assurance-vie dans le Grand-duché, vos avoirs sont protégés et disponible.

Il y a cependant une nuance qu’il faut soulever. En effet, il existe au Luxembourg, plusieurs filiales de maisons d’assurance françaises.

Si vous souscrivez à un contrat d’assurance-vie auprès de l’une de ces filiales, il s’agira d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeoise. Excepté que l’application de la loi Sapin à la maison mère basée en France peut s’étendre à la filiale en question mais uniquement sur la partie fonds euros qui serait commercialisé au Luxembourg. 

Privilégiez alors les compagnies luxembourgeoises ou les compagnies avec des fonds en euros non réassurés dans l’hexagone.

Disposer des garanties sans limites

Les garanties sur les épargnes placées en contrat d’assurance-vie en France sont limitées. Il n’y a aucune limitation au Luxembourg.

En outre, les souscripteurs d'un contrat d’assurance-vie au Grand-duché ont le statut de créancier de premier ordre. C’est la garantie qu’en cas de crise, ils sont les premiers à venir récupérer leurs fonds. La législation française en la matière ne prévoit pas cela.

Pouvoir choisir sa propre devise de contrat d’assurance

Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance-vie au Luxembourg, vous êtes libre de choisir votre devise du contrat.

Il se peut que vous ne désiriez plus continuer par être exposé en euros. 

La sortie de la France de la zone euro peut aussi vous pousser à choisir une autre devise. Comme devise, vous avez le choix entre :

  • le Dollar américain ;
  • la Livre Sterling ;
  • le Franc Suisse.

Il s’agit là d’une opportunité.

En définitive, sachez qu’un contrat d’assurance-vie luxembourgeoise offre de nombreux avantages à découvrir chez WSI Conseil. Le premier est la garantie que votre épargne ne sera pas figée en cas de crise. 

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