Dans la pratique, la taxe d'habitation est individualisable. C'est-à-dire qu'il s'agit d'un impôt propre au logement en lui-même. Indépendamment du nombre de colocataires qui habitent le même immeuble, et des parts attribués à chacun, l'avis d'imposition est adressé à un seul locataire, voire deux au maximum. Comment partager ce montant entre colocataires ?
Comment est calculée la taxe d'habitation en colocation ?
La taxe d'habitation, même en colocation, s'applique individuellement à toute personne occupant un logement, au titre de propriétaire, de locataire ou de bénéficiaire d'un logement gratuit, au 1er janvier de l'exercice fiscal. Dans le cas d'une colocation, la taxe d'habitation est calculée sur la base de plusieurs paramètres.
- La valeur locative brute du logement imposable.
- Les dégrèvements.
- Les éventuels abattements (revenus, nombre d'enfants à charge, etc.)
- La base d'imposition nette.
- Le taux fixé librement par chaque collectivité.
Qui bénéficie de l'exonération de la taxe d'habitation ?
Certaines personnes bénéficient d'une exonération de la taxe d'habitation, y compris en cas de colocation, au titre de résidence principale.
- Les personnes invalides ou infirmes, dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente (RFR) est inférieur à un certain plafond.
- Toute personne qui perçoit une allocation supplémentaire d'invalidité ou une allocation de solidarité aux personnes âgées.
- Les veufs (ou veuves), dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente (RFR) est inférieur à un plafond de 27 706 euros et qui ne sont pas soumis à l'impôt sur la fortune immobilière.
- Tous les contribuables âgés de plus de 60 ans, dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à un plafond de 27 706 euros et qui ne sont pas soumis à l'impôt sur la fortune immobilière.
- Les personnes âgées de plus de 60 ans qui vivent seul ou avec des personnes dont les revenus ne dépassent pas 11 098 euros.
Colocation et taxe d'habitation : quel colocataire doit payer ?
Dans le cas d'un logement occupé par plusieurs colocataires, la taxe d'habitation en colocation est facturée au non de l'un des locataires (ou de deux au maximum). Cela signifie que le service des impôts n'est pas en charge de répartir les charges entre les différents colocataires. Ce rôle ne peut être non plus attribué au propriétaire. Néanmoins, pour éviter les impayés, plusieurs solutions sont envisageables.
- Le propriétaire établit un contrat de colocation unique et commun à tous les résidents : ces derniers s'arrangent ensuite d'un commun accord pour rassembler le montant nécessaire pour payer les impôts à la date indiquée, tous les ans.
- Le propriétaire rédige un bail individuel qui sera ensuite contractualisé individuellement avec chaque colocataire : dans ce contrat de bail, il inclut une clause de solidarité, engageant chaque colocataire à lui verser les sommes dues de façon régulière, tous les ans.
- Les colocataires désignent, d'un commun accord, un représentant dont le nom va figurer sur le contrat de bail de location et sur la déclaration fiscale : la personne désignée supervisera la gestion administrative et financière du logement. Elle a pour responsabilité de collecter les loyers et de payer les charges, y compris les impôts dont la taxe d'habitation.
- La taxation conjointe : l'ajout d'un deuxième nom sur l'avis d'imposition permet aux colocataires d'obtenir un dégrèvement, voire une exonération totale de la taxe d'habitation. Par ailleurs, les deux locataires qui figurent sur l'avis d'imposition sont solidaires du paiement. L'un comme l'autre peut recevoir une lettre de réclamation en cas d'impayés.
Qui doit faire la déclaration pour la taxe d'habitation ?
Dans la pratique, la taxe d'habitation, y compris en colocation, ne requiert aucune déclaration. Le contribuable reçoit un avis d'imposition en octobre. Celui-ci indique le montant de l'impôt à payer au plus tard le 15 novembre (ou le 20 novembre pour un paiement en ligne). Dans le cas d'un logement occasionnel ou résidence secondaire, la date limite du paiement de la taxe d'habitation est fixée au 15 décembre. À défaut de recevoir son avis de taxation, le contribuable peut aussi consulter directement son espace personnel sur le site impot.gouv. Ensuite, pour payer la taxe d'habitation en colocation, plusieurs possibilités sont envisageables.
- Par prélèvement à l'échéance.
- Par virement bancaire pour une taxe d'habitation qui s'élève à plus de 50 000 euros.
- Règlement en ligne sur le site du gouvernement.
- En espèces, dans la limite de 300 euros.
- Par TIP (titre interbancaire de paiement) que le contribuable doit envoyer directement au centre selon l'adresse indiquée sur le titre.
- Par chèque.
Dans le cas d'un règlement par mensualité, l'État prélève automatiquement 10 mensualités sur le compte bancaire du contribuable tous les 15 du mois en cours, de janvier à octobre. Dans le cas d'un paiement à l'échéance, le montant alloué à la taxe d'habitation sera automatiquement débité du compte bancaire du contribuable, 10 jours après la date butoir. Pour le contribuable dont le montant de la taxe d'habitation est supérieur à 2 000 euros et qui ne choisit pas le paiement par mensualités, il doit obligatoirement opter pour un règlement en ligne ou un prélèvement à l'échéance.