Au volant, il existe un taux limite d’alcool à ne pas dépasser. L’alcoolémie encore appelée quantité d’alcool dans le sang varie en fonction du conducteur. C’est-à-dire que le taux d’alcool permis pour un jeune conducteur est différent de celui permis à un adulte. Cet automobiliste dispose d’un permis spécifique appelé probatoire avec un nombre de points inférieur à celui des adultes. Pour un jeune conducteur quelle est la quantité d’alcool permise ? Quelles sont les sanctions encourues par ce dernier si son alcoolémie est supérieure à la valeur acceptée ?
Qu’est-ce qu’un permis probatoire ?
Ce permis est un type de permis décerné aux jeunes avec un nombre de points réduit à six au départ. Ce permis est valable pendant deux ou trois ans selon que le propriétaire ait un suivi de conduite accompagnée ou non. Avec ce permis, en plus de la consommation de l’alcool qui est encore plus limitée, la vitesse de conduite sur les grandes routes est aussi limitée. Si une infraction est commise pendant cette période, le temps déjà fait est ramené à zéro. Il faudra donc compter à nouveau trois ans sans punitions pour avoir un permis de conduire d’adulte.
Quel taux d'alcool un jeune conducteur doit-il respecter ?
Ce type d’automobiliste au volant doit avoir une alcoolémie inférieure à 0,2 gramme par litre. Ce chiffre est de 0,5 pour les adultes. En effet, de façon pratique ce taux d’alcoolémie autorisé réduit à zéro le nombre de verres de ce type d’automobiliste. Aucun verre d’alcool ne permet en réalité à celui-ci de rester en dessous de la limite. C’est donc une façon de contraindre ce dernier à ne prendre aucune goutte d’alcool s’il sait qu’il prendra le volant.
Quelles sanctions si le taux d'alcool pour un jeune conducteur est dépassé ?
Si la valeur énoncée est dépassée, des conséquences suivront. D’abord, les forces de l’ordre procèdent à un retrait de six points du permis. Ensuite selon le taux d’alcool dans le sang une amende sera payée. Cette amende est de 135 € si la valeur est entre 0,2 et 0,8 gramme par litre de sang. Elle est de 4 500 € pour une valeur supérieure ou égale à 0,8 g/L. Après tout ceci, d’autres punitions seront ajoutées à l’automobiliste.
Quelles sont les sanctions si le conducteur n’a plus de points ?
Pendant la première année de possession d’un permis de ce genre, il n’y a que six points sur le permis. Si la personne conduisant commet une infraction comme celle dont il est question ici, ses six unités lui sont retirées sur son permis. Le permis sera malheureusement annulé. Le concerné recevra par la suite une lettre dite 48 N qui l’obligera à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Si la lettre n’est pas reçue dans l’immédiat, il peut faire un stage dans l’urgence, pour ne pas perdre son permis. Ceci ne l’empêchera pas néanmoins de recevoir plus tard la lettre et d’en refaire un autre.
Quelles sont les sanctions si le conducteur a encore des points ?
Étant au volant d’une voiture avec un permis probatoire de plus d’un an, si le taux d’alcool de l’automobiliste est élevé, il ne se retrouvera pas à zéro. Après payement de l’amende, son permis n’est pas invalidé s’il ne reçoit pas de lettre 48SI de l’État. Il effectuera donc un stage obligatoire et récupérera dans son cas ce qu’il a perdu. Il pourra également introduire une requête pour récupérer l’argent de l’amende après le stage.
Que se passe-t-il si le jeune conducteur provoque un accident ?
La sanction est différente lorsque des vies humaines sont mises en jeu. Si la consommation d’alcool a entraîné un choc, il existe deux cas de figure. S’il y a des blessés graves, l’automobiliste écope d’une amende de 75 000 euros, d’une suspension de permis pendant dix ans et d’une saisie du véhicule. S’il y a mort d’un homme, l’amende est de 100 000 € en plus de sept ans de prison ferme.
Que fait l’assurance suite à ce type d’infractions ?
L’assurance se dédouane totalement en cas de quantité d’alcool supérieur au nombre de grammes par litre de sang permis. Ceci est clairement notifié dans les contrats des assurances. S’il y a un choc, des blessés, des morts ou encore une amende, l’assurance ne prendra en charge que les victimes. Ceci même s’il s’agissait d’une assurance tout risque. Dans le cas d’un état d’ébriété prouvé, l’assureur a le droit de résilier le contrat qui le liait à l’assuré avec un préavis d’un mois ou de majorer la prime d’assurance de plus de 200 %.
La conduite d’une voiture est précédée par l’obtention d’un permis de conduire. Pour les jeunes, il existe un permis d’essai nommé probatoire d’une durée de trois ans. Il peut arriver que durant la durée de validité de ce permis, son propriétaire commette des infractions graves dont la consommation d’alcool, avant de prendre la route. Pour ce type de personne, la valeur normale d’alcool dans le sang est inférieure à 0,2 gramme par litre. Cette valeur correspond à moins d’un verre d’alcool quand on est sûr de conduire. Les sanctions sont nombreuses et varient selon l’alcoolémie et les circonstances. Elles vont de la simple amende à l’emprisonnement en passant par le retrait du permis.