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Refus de priorité piéton : quelles sanctions ?

Refus de priorité piéton : quelles sanctions ?

En France, les conducteurs doivent donner la priorité aux piétons à tout moment, comme le veut la loi. En effet, cette obligation est conforme au Code de la route français qui donne la priorité aux piétons sur les véhicules. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions comme des contraventions, la perte de points de permis, voire le retrait temporaire du permis de conduire.

Afin de vous éviter ce type de sanction, il est important de connaître le Code de la route et d'être prudent au volant.

Qui est qualifié de “piéton” et quels sont ses droits ?

Un piéton est une personne à pied, se trouvant sur un trottoir ou une personne se trouvant sur la chaussée, d'après le Code de la Route - article R412-34 :
"Les personnes qui conduisent une voiture d’enfant, de malade ou d’infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur. […] Les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur. […] Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l’allure du pas."

Même si le Code de la route est très protecteur envers ces usagers, car considérés comme les plus vulnérables sur la route, le site internet du Ministère de l'Intérieur nous informe que les piétons ont tout de même des devoirs à respecter en tant qu’usager de la route :

  • Si des trottoirs sont aménagés et praticables, ils doivent les emprunter. En l’absence de ces aménagements sur les bords de la route, ou si le piéton transporte un objet encombrant – un vélo par exemple – il peut circuler sur la chaussée, mais doit rester extrêmement vigilant. Il en va de même pour les personnes se déplaçant avec une chaise roulante.
  • Pour traverser les voies, il est réglementaire d’utiliser les passages piétons indiqués, sauf, exceptionnellement, s’il n’en existe pas à moins de 50 mètres.
  • De même, si des feux de signalisation sont présents, vous êtes tenus d’attendre que le petit bonhomme lumineux soit vert, indiquant que les autres usagers de la route sont à l’arrêt.
  • Il est interdit aux piétons de traverser une voie ferrée lorsque le signal lumineux rouge clignotant est en marche. Celui-ci indique le passage imminent d’un train !

site du Ministère de l'Intérieur, 2022.

Qu’est-ce que la priorité piéton ?


Le Code de la route et plus précisément l’article R415-11 nous explique que :

"Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée et à ceux circulant dans une zone de rencontre ou une aire piétonne."


Ce qui signifie que dès lors qu’un usager piéton signale ou manifeste son intention de vouloir traverser la route à un automobiliste, celui-ci doit lui laisser la possibilité de le faire. La loi Badinter d’ailleurs, garantie une indemnité automatique à tous les piétons s’il subit un dommage corporel, peu importe sa responsabilité sauf s’il s’agissait d’un acte suicidaire, ou d’une infraction volontaire.

Sur la route

Le Code de la route français est très clair : le conducteur d'un véhicule doit céder la priorité aux piétons qui traversent la chaussée sur un passage zébré.
Il établit que les piétons ont la priorité sur les passages piétons, qui sont des endroits particulièrement dangereux pour eux. Si un conducteur ne respecte pas cette règle et refuse de céder la priorité à un piéton, il risque d'être lourdement sanctionné.

à l'arrêt - stationnement passage pieton


Il est interdit de stationner sa voiture sur un passage piéton et il est également interdit de stationner en voiture à une distance de moins de 5 mètres des passages piétons dans les zones dites “tampons”. Cette mesure a été décidée pour améliorer la visibilité entre les piétons et les conducteurs. Les deux-roues, en revanche, ne sont pas concernés par cette mesure.

Que dit la loi pour un refus de priorité piéton ?

En France, les piétons ont toujours la priorité sur la circulation des véhicules. Cette loi doit être connue de tous les conducteurs, la priorité des piétons en ville est l'un des points fondamentaux du Code de la route. Mais cette règle n'est pas toujours respectée par les conducteurs.

Depuis le décret n° 2018-795, paru en septembre 2018, les sanctions ont été renforcées comme suit :

  • Un retrait de 6 points sur le permis de conduire du conducteur (qui peut signifier la suspension de permis de conduire pour un jeune conducteur).
  • Une amende forfaitaire de 135 euros car contravention de 4e classe (amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €)

Comment contester un refus de priorité piéton ?

Pour contester une contravention pour “refus priorité piéton” vous devrez apporter la preuve contraire : une photo ou vidéo prouvant que le piéton n’a pas signalé son intention ou que le feu était rouge pour lui, un témoignage d’un tiers, ou encore la preuve que s'arrêter et laisser traverser le piéton aurait engendré un danger pour les autres usagers.

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