Qu'il s'agisse de vendre, d'acheter, de commercialiser ou de louer un bien immobilier, l'agent immobilier doit disposer d'un mandat signé par le propriétaire. C’est un contrat qui permet d’éviter toute confusion inutile, car il stipule clairement les conditions convenues à l’avance par le vendeur et l’agent. Il établit l’engagement entre les deux parties et oblige l’agent à faire de son mieux pour vendre le bien en question. Voici tout ce que vous devez savoir sur le mandat immobilier avant de le signer.
Comment fonctionne un mandat immobilier ?
Si vous vous demandez ce qu’est un mandat immobilier, sachez qu’il s’agit d’un accord bilatéral écrit entre un vendeur (propriétaire) et un agent immobilier. C’est un document qui permet de confier un logement à un agent immobilier et qui exige de lui différents types de mission relative au bien. Ces missions peuvent concerner : la vente, l’achat, la commercialisation ou encore la location d’un bien immobilier. En échange de sa prestation, l’agent percevra une rémunération.
Qu'est-ce qu'un mandat simple en immobilier ?
Le mandat simple en immobilier est un mandat qui permet au vendeur de repérer de nombreuses opportunités de vente. En effet, ce mandat permet au propriétaire de mandater plusieurs professionnels pour assurer la vente de son bien. Encore appelé mandat non exclusif, ce mandat offre également au vendeur la liberté de trouver par ses propres moyens un acquéreur potentiel pour son bien. Dans ce dernier cas, le vendeur n’est pas obligé de rémunérer l’agence ou l’agent immobilier.
Que doit contenir un mandat immobilier ?
Comme vous l’aurez compris, le mandat immobilier est habituellement convenu entre les parties concernées. Quel que soit son type, ce dernier doit contenir des informations essentielles pour garantir le droit du propriétaire. Voici la liste des informations qui doivent obligatoirement figurer dans ce mandat.
La période de validité du mandat et ses clauses
La période de validité ou la durée du mandat immobilier doit habituellement être notifiée ou mentionnée à l’intérieur du document. Soulignez que, par défaut la durée du mandat est de trois mois. Toutefois, à l’échéance de ces trois mois il est possible pour les deux parties concernées de reconduire tacitement le mandat. La durée maximale d’un mandat immobilier est généralement d’un an (douze mois) à compter de la date où les deux parties signent le contrat. À la fin des douze mois, le mandat prend automatiquement fin. Par ailleurs, le mandat doit également énoncer les clauses mises en place par le mandant. Lorsque celles-ci ne sont pas respectées par l’agence immobilière ce dernier pourra révoquer ou annuler son contrat.
L’identité du (des) mandant(s) et du mandataire
Le contrat doit contenir ou mentionner l’identité et les informations concernant le mandant. Dans le cas d’un mandat de vente immobilière, ce contrat doit mentionner le nom, le prénom, l’adresse et la profession du propriétaire du bien. S’il s’agit d’un bien en indivision, c’est-à-dire appartenant à plusieurs personnes, le contrat devra porter le nom et la signature de chaque indivisaire. Aussi, l’agence immobilière qui aura pour mission de s’occuper de l’opération de vente du bien immobilier devra renseigner :
- sa dénomination sociale,
- le numéro unique d’identification attribué par l’INSEE ou numéro RCS,
- le numéro de sa carte T professionnelle,
Si par contre il s’agit d’un agent immobilier mandaté qui s’occupe de la vente. Ce dernier devra alors au minimum renseigner son nom, son prénom et le numéro de sa carte T professionnelle d’agent immobilier.
La désignation du bien
Le contrat doit renseigner sur l’adresse du logement ou du bien immobilier qui veut être mis en vente. Mis à part l’adresse, le contrat ou le mandat doit également faire une description complète du logement. Il doit préciser notamment sa superficie en m² et indiquer s’il possède un jardin, une piscine, un garage, une cave, un grenier, etc. De plus, le propriétaire ne doit pas également omettre de mentionner si le bien a récemment ou non subi des rénovations. Il devra aussi fournir des informations sur le diagnostic technique du bien qu’il cherche à vendre.
Prix de vente du bien
Le prix de vente du bien renseigne sur le montant que percevra le propriétaire une fois la vente du bien conclue. Le vendeur doit s’assurer que le prix du bien qu’il propose est conforme au juste prix du marché. Pour cette raison, il ne doit ni surévaluer ou sous-évaluer la valeur de son bien. Il est à noter que le prix perçu par le vendeur est le prix de vente total du bien défalqué des honoraires de l’agence immobilière.
Honoraire de l’agence
Les honoraires de l’agence doivent figurer dans le mandat. Dans ce cas, il reviendra à l’agence chargée de réaliser ou de conclure la transaction du bien de définir la méthode de calcul de la rémunération par honoraires. Cette rémunération peut être une somme fixe ou un pourcentage qui sera perçu sous forme de commission sur le prix de vente du bien. Retenez que la rémunération de l’agence n’est due en cas de vente immobilière effective, plus précisément après signature de l’acte chez le notaire.
Moyens mis en œuvre par l’agent
Le dernier élément que contient le mandat est le moyen mis en œuvre par l’agent ou le professionnel. Celui-ci va détailler les démarches que va mettre en œuvre l’agent ou l’agence immobilière pour réaliser la vente du bien. Il s’agit : des canaux de diffusion utilisés pour publier l’annonce, de la périodicité des comptes rendus, etc.
Pour finir, vous devez vous assurer avant de procéder à la signature de votre contrat ou mandat que toutes les informations mentionnées ci-dessus sont conformes. Le manquement à cette disposition peut entraîner l’invalidité du mandat immobilier au regard de la loi.