Le droit subjectif est un concept clé du système juridique moderne. Il définit la capacité d’une personne à exiger ou à s’opposer à une action ou à une omission de la part d’un individu. Il s’agit d’un concept fondamental qui permet de comprendre ce que signifie le droit en général. Cependant, de nombreuses personnes le confondent avec la notion de droit objectif, qui concerne le système juridique d’une société dans son ensemble. Voici tout de ce que vous devez savoir sur le droit subjectif.
Quelle différence entre le droit subjectif et objectif ?
Qu’il soit objectif ou subjectif, le droit est un ensemble de règles régissant la conduite de l’homme dans la société. Néanmoins, le droit objectif est l’ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports existants entre les citoyens et les institutions. Il est impersonnel et s’applique de manière générale à tous les individus. Le droit subjectif, quant à lui, est personnel. C’est le pouvoir que possède un individu d’exiger le respect d’une norme légale ou de faire reconnaître un intérêt légitime.
Quels sont les types de droit subjectif ?
La loi reconnaît à chaque individu des prérogatives, appelées droit subjectif, qui peuvent être exercées sous la protection de l’État. Il existe deux types de droits subjectifs. Il s’agit des droits extra-patrimoniaux (exclusivement attachés à l’individu) et des droits patrimoniaux (liés au patrimoine). Les droits attachés à l’individu concernent les droits à la vie, au nom, à la sécurité, etc. Les droits ayant une valeur pécuniaire comprennent les droits intellectuels, les droits personnels et les droits réels.
Les différents types de droits subjectifs
Comme vous l’aurez compris, un droit subjectif est une revendication juridiquement reconnue et valable d’un individu sur un certain objet juridique. Deux grandes catégories de droits sont identifiables au niveau des droits subjectifs.
Les droits patrimoniaux
Ce sont des droits subjectifs qui ont une valeur pécuniaire et qui se rapportent généralement au patrimoine d’une personne. Voici les trois grandes catégories de droits rattachés aux biens de l’individu :
- le droit réel : c’est un droit qui porte sur une chose, un objet ou un bien, tel que la propriété, l’usufruit, la servitude, etc. Il s’agit d’un pouvoir légal qu’exerce un individu sur un bien physique.
- le droit personnel : c’est un droit qui porte sur une relation entre deux individus, telle que le contrat, la responsabilité civile, etc. Ce droit confère à son titulaire (le créancier) le pouvoir juridique de réclamer une prestation à un individu (le débiteur).
- le droit intellectuel : c’est un droit associé aux actifs incorporels détenus par un citoyen ou une entreprise et protégés contre l’utilisation sans consentement. Ce droit s’applique habituellement aux droits d’un auteur, aux marques, etc.
N’oubliez pas que les droits patrimoniaux peuvent être cédés ou donnés à une autre personne ou entité par le propriétaire. Ces droits sont également transférables par héritage, testament ou autre disposition légale. En outre, ils peuvent être légalement saisis par un créancier en cas de non-paiement d’une dette par le détenteur. Enfin, ces droits peuvent être prescriptibles. C’est-à-dire qu’ils peuvent être perdus si leur titulaire ne les exerce pas pendant une période déterminée par la législation.
Les droits extra-patrimoniaux
Il s’agit de droits subjectifs qui ne possèdent aucune valeur pécuniaire. En effet, ils sont directement rattachés à un individu et non à ses biens. Ces droits ont souvent une dimension morale, sociale ou culturelle, et visent à protéger la dignité, la liberté ou l’intégrité de la personne. Voici quelques exemples de droits qui ne sont pas rattachés aux biens de l’individu :
- Le droit à la vie : c’est un droit fondamental qui protège la vie humaine contre toute atteinte, directe ou indirecte, volontaire ou involontaire. Ce droit étant fondamental, la plupart des traités internationaux le mentionnent.
- Le droit à la liberté : Ce droit fondamental protège l’individu contre toute forme d’arrestation, de détention ou de restriction de sa liberté de mouvement. Toutefois, cette protection ne s’applique que dans certains cas prévus par la justice.
- Le droit à la vie privée : ce droit extra-patrimonial protège la vie privée du citoyen contre toute intrusion ou violation, que ce soit par des particuliers ou par des autorités publiques. Il englobe le droit au secret de la correspondance, le droit à la protection des données personnelles et le droit à la vie familiale.
Soulignez qu’à la différence des droits patrimoniaux, ces droits ne peuvent pas être cédés ou transférés à un autre individu ou entité par le titulaire. En outre, ils ne peuvent pas être saisis par un créancier ou la justice. Enfin, ces droits sont imprescriptibles. Autrement dit, ces droits ne peuvent pas être perdus si leur titulaire ne les exerce pas.
Comment fonctionne un droit subjectif ?
Pour qu'un droit subjectif soit effectif, il est nécessaire qu'il soit reconnu et protégé par la législation. Les tribunaux doivent donc être en mesure de reconnaître et de faire respecter ce droit. En d’autres termes, un droit subjectif ne peut être appliqué que si l’individu qui le détient peut le faire valoir devant une autorité compétente. Enfin, souvenez-vous que les droits subjectifs ne sont pas immuables. Ceux-ci peuvent être modifiés ou supprimés dans le Code civil en fonction de l’évolution des valeurs et des besoins de la société.