En 1928, Louis Rolland a créé un ensemble de lois qui portent désormais son nom. Le but des lois de Rolland est d'organiser le service public français en mettant en place un système précis. Ce dernier regroupe les services administratifs et leurs activités en plusieurs catégories. Ces dernières ne sont pas affectées par les facteurs de variation relatifs aux activités pratiquées dans les systèmes publics. Il faudra attendre 10 ans après leur sortie pour que ces lois soient pleinement adoptées et mises en pratique dans le système français. Cependant, depuis le XXe siècle, elles ont un fort impact dans le domaine juridique de la France et dans les autres pays suivant son modèle de fonctionnement.
Quels sont les 4 principes du service public ?
Les lois de rolland ou lois du service public s'articulent autour de 4 grands principes : l'égalité, l'équité, l'adaptabilité et la continuité. Ces éléments assurent à la population de recevoir les meilleurs services lors de la réalisation d'une tâche dans le milieu administratif.
Voici une présentation succincte de ces principes :
- Le principe d'égalité : il assure à tous les usagers un même accès aux services publics, sans tenir compte de leur lieu de vie ou de leurs conditions sociales. Ainsi, les habitants des zones rurales profitent des mêmes prestations que dans les grandes villes.
- Le principe d'équité : il conditionne le comportement des organisations publiques face aux demandes des usagers. Ces dernières doivent donc traiter chaque demandeur de la même façon. Si 2 personnes présentent des situations différentes, elles adaptent leurs actions à chacune d'elle afin d'offrir des prestations de qualité équitables pour les parties.
- Le principe d'adaptabilité : depuis le XXe siècle, l'environnement de travail des fonctionnaires a évolué rapidement. Ils sont donc tenus de s'adapter à ces changements en adoptant des mesures adéquates. Le but est de fournir à la population des services de qualité efficaces.
- Le principe de continuité : l'État doit constamment assurer la stabilité démocratique sur son territoire. Pour cela, elle veille à ce que les services publics fonctionnent constamment. Les structures publiques doivent donc travailler en continu ou faire des annonces récurrentes concernant leurs horaires et leurs plannings d'activité.
Ces principes sont tirés des observations et du système mis en place par Louis Rolland. Ils sont basés sur le fait que les entités étatiques doivent travailler constamment pour le public sans tenir compte des statuts sociaux ou des divers obstacles (horaires, situation géographiques, conditions de vie...).
L'importance de ces principes dans l'application des Lois de Rolland
Ces principes sont issus des règles édictées par Rolland lui-même. Ce sont des lignes directrices que les fonctionnaires et l'État doivent suivre pour répondre aux besoins des usagers. Le principe d'égalité et celui d'équité ont permis de mettre en place un système transparent évitant toute discrimination dans le secteur public. Le modèle établi assure également un fonctionnement continu de la structure gouvernementale. Partout en France, la population profite des meilleures prestations fournies par un personnel efficace disposant du matériel et des connaissances nécessaires pour répondre rapidement à leurs demandes.
Quelles sont les lois du service public ?
Le service public dispose de lois traditionnelles et spécifiques. Les premières correspondent aux éléments du système de Rolland : la continuité, la mutabilité ou adaptabilité ainsi que l'égalité et la neutralité. Les secondes sont apparues pour assurer la modernisation des services proposés aux usagers. Ces lois spéciales concernent la transparence des prestations publiques et la libre concurrence pour l'obtention de marchés relatifs au service public.
Le principe de transparence du service public est apparu dans les environs des années 1978. Il a été mis en place suite au besoin de moderniser les prestations de l'État. Depuis son application, les administrés ont le droit d'obtenir certains documents administratifs sans restriction. Ils ont aussi la possibilité d'être consultés ou même de participer au conseil d'administration des établissements publics. Le principe d'égale concurrence des services publics, quant à lui, permet d'offrir à la communauté la possibilité de participer au bien-être collectif. Auparavant, des entreprises privées s'occupaient des marchés du secteur public. Depuis l'adoption de la loi de libre concurrence, les communautés locales peuvent désormais proposer leurs prestations lors d'appels d'offres.
Il est clairement établi que ces législations spécifiques sont liées aux lois rolland. L'application de leurs principes a amené le gouvernement à prendre des mesures inédites offrant aux usagers plus d'avantages.
Comment ces lois spécifiques sont-elles influencées par les Lois de Rolland ?
La loi de transparence et celle d'égale concurrence dans le domaine du service public sont directement impactées par la loi de rolland. La première a été créée afin de répondre aux impératifs des principes d'égalité et d'équité. Ainsi, les administrés profitent d'un même traitement sur tout le territoire. Ils peuvent aussi participer aux prises de décisions des pouvoirs locaux. La seconde loi fait écho au principe de continuité. En ouvrant les services publics aux acteurs locaux, elle offre des possibilités de fournir des prestations de qualité répondant aux attentes du demandeur.
Quelles sont les principales lois de Rolland dans le domaine juridique ?
La législation des services publics comprend 4 grands principes tandis que la loi rolland se base sur 3 éléments importants. Il s'agit des principes de continuité, d'adaptabilité et d'égalité. Sur le plan juridique, ils représentent un code suivi avec soin par les institutions gouvernementales.
Le système de continuité permet aux administrés de bénéficier des prestations du service public à tout moment. Toutefois, il n'est pas absolu et tient compte de certains éléments comme le droit de grève des fonctionnaires. Le système d'adaptabilité offre aux structures étatiques la liberté d'appliquer les moyens nécessaires à la réalisation de leur tâche pour assurer la satisfaction des usagers. Si ces derniers peuvent réclamer des prestations de qualité, ils ne peuvent pas interférer avec les choix des institutions publiques sur la manière de réaliser efficacement leur travail. Le système d'égalité, quant à lui, assure un traitement égal au public souhaitant profiter de certains services gouvernementaux.
Quels sont les pays qui ont adopté les lois de Rolland ?
Le système établi par Rolland est visible dans de nombreux pays. C'est notamment le cas en France, dans ses territoires d'outre-mer et dans certaines régions francophones. Ces pays ont opté pour cette méthode de travail afin de fournir les meilleurs services aux administrés tout en veillant au bon fonctionnement des activités du gouvernement.
L'influence des Lois de Rolland à l'échelle internationale
Ce modèle législatif est aussi visible à l'international. Des pays de l'autre côté du Pacifique ou encore en Europe ont adopté des mesures similaires. Elles leur permettent d'être plus efficaces dans le domaine administratif ainsi que dans la gestion des divers services publics. Ainsi, ces lois fluidifient les activités à travers le monde et permettent aux personnes en déplacement de profiter de droits identiques à ceux accordés sur le sol français.
Les lois de Rolland ont augmenté l'efficacité des services publics à travers le monde. Ces 4 grands principes offrent aux administrés des prestations de qualité et une transparence appréciée. Dans le domaine juridique, cette législation définit un processus de travail fluidifiant les actions des fonctionnaires et assurant le contentement du public. Au niveau international, elle donne la possibilité aux étrangers de profiter d'un service de qualité rapide dans n'importe quelle structure étatique. Les subtilités de ces lois sont encore bien nombreuses, il est donc conseillé de se renseigner sur ces dernières afin de saisir au mieux leurs fonctionnements et leurs subtilités.